Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« personne »
insérer le mot :
« décédée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.