Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot :
« la »
le mot :
« sa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.