Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux deuxième et troisième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« énoncés au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.