- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« conçus »
insérer les mots :
« avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple ».
La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans l’intérêt de l’enfant. Cette pratique de l’AMP avec don de gamètes, très minoritaire (5 % des enfants nés par AMP) suscite la quête de ses origines de la part de certains enfants, ce qui a décidé le législateur à lever l’anonymat. Un double don complexifie encore plus cette quête.
Il est donc primordial que, dans le cadre de toute PMA, l’embryon humain reste conçu avec les gamètes de l’un au moins des membres du couple.
Tel est le sens de cet amendement