Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

 Cet amendement propose la suppression du dernier alinéa de l’article L. 2141-3 afin qu’un couple, notamment de femmes, puisse réaliser une nouvelle grossesse avec, par exemple, les ovocytes de la femme qui n’aurait pas réalisé la première grossesse.

Il s’agit en effet de donner une certaine liberté aux couples de femmes, dont le partage de maternité peut être essentiel dans la construction de la famille.