Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »,
les mots :
« la personne majeure née à la suite ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.