Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 6, après les mots :
« santé publique »,
insérer les mots :
« et dans la première phrase de l’article L. 1134‑1 du même code ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.