Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°2266
(jeudi 12 septembre 2019)
À la seconde phrase du vingt-et-unième alinéa, substituer aux mots :
« l’un des membres du couple »
les mots :
« un couple composé d’un homme et d’une femme ».
Exposé sommaire
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.