Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
Exposé sommaire
Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.