Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 12 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Après le mot :

« identité »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« du ou des tiers donneurs ».

Exposé sommaire

Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.