Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
Après le mot :
« identité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire
Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.