Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 54, supprimer les mots : « les embryons proposés à l’accueil et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 55, supprimer les mots : « des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.