Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
I. – Après le mot :
« insémination »,
supprimer la fin de première phrase de l’alinéa 9.
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou du transfert d’embryon ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.