Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 15, après le mot :
« soutenu »,
insérer les mots :
« par celle des deux femmes qui n’a pas accouché de l’enfant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.