Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
À l’alinéa 10, après le mot :
« qualité »
insérer le mot :
« cellulaire ».
Exposé sommaire
A cet alinéa apparaît la notion de « qualité de l’embryon »il est préférable d'y ajouter le mot « cellulaire »