Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , à l’exception de leur propre fratrie ».
Exposé sommaire
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.