Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; »
Exposé sommaire
C’est un critère fondamental.