Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Un seul médecin...(le reste sans changement) » ».
Exposé sommaire
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.