Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
À l’alinéa 34, substituer au chiffre :
« quatre »
le chiffre :
« deux ».
Exposé sommaire
Il est préférable de limiter à deux les représentants des ministères.