Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , sur avis conforme des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.