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Fabrication de la liasse

Amendement n°533

Déposé le mardi 3 septembre 2019

Discuté

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Retiré

(vendredi 13 septembre 2019)

Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de monsieur le député Didier Paris

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de madame la députée Florence Provendier

ARTICLE 12

Supprimer les alinéas 1, 2 et 6.

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec le précédent, il vise à supprimer les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.