- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« renoncé »
le mot :
« consenti ».
Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 juillet 1994, le choix du vocabulaire utilisé dans les dispositions relatives à l’embryon humain est fondé sur le refus constant de réifier le fruit de la conception humaine. C’est ainsi que le Code de la santé publique n’envisage jamais la « destruction » des embryons, mais la fin de leur conservation. C’est aussi pourquoi on ne parle pas de don d’embryon mais d’accueil de celui-ci. C’est dans cet esprit qu’il convient de substituer « le couple ayant renoncé » à l’embryon par « le couple qui a consenti à son accueil ». C’est l’objet du présent amendement.
Substituer « le couple ayant renoncé » à l’embryon par « le couple qui a consenti à son accueil » s’inscrit dans le registre sémantique constamment retenu pour l’embryon humain depuis 1994.