Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
À l’alinéa 14, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique