Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les causes de l’infertilité et sur les moyens d’agir sur ces causes.
Exposé sommaire
Etant donné le développement de l’infertilité ces dernières années, il convient d’en rechercher les causes et d’y remédier d’où cette demande de rapport.