Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 12 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 57, substituer au mot :

« utilisés »

le mot :

« conservés ».

Exposé sommaire

Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés »