Fabrication de la liasse

Amendement n°709

Déposé le mercredi 4 septembre 2019
Discuté
Rejeté
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

I. À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« humain »,

insérer les mots :

« et les cellules souches embryonnaires ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :

« humain »,

insérer les mots :

« et des cellules souches embryonnaires ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 47.

Exposé sommaire

Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elles fassent l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.