Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
Après le mot :
« recherche, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».
Exposé sommaire
Inscrire la recherche dans une « finalité médicale » est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les « progrès médicaux majeurs » du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite pourrait s’avérer inutile au vu des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS). C’est pourquoi elle doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.