Fabrication de la liasse

Amendement n°735

Déposé le mercredi 4 septembre 2019
Discuté
Non soutenu
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 28, supprimer les mots:

« et psychologique »

 

Exposé sommaire

Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation. Il est superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source de délai, d’inquiétude et d’éventuelles discriminations et qui engendre un fort sentiment de stigmatisation pour les personnes ayant recours à une AMP.

Cette évaluation resterait possible, notamment en cas de doute sur la motivation, mais relèverait désormais de la décision des professionnels du centre d’AMP et non d’une obligation législative.

Il serait préférable de systématiquement proposer un accompagnement psychosocial pendant le parcours d’AMP, pour que les personnes puissent être soutenues et se sentir libres de faire part de leur doutes et inquiétudes.