Fabrication de la liasse

Amendement n°763

Déposé le mercredi 4 septembre 2019
Discuté
Tombé
(mardi 10 septembre 2019)
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Danièle Hérin

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et psychologique »

Exposé sommaire

L’évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue en vertu de l’article 2141‑10 du code de la santé publique, inutile de la rajouter ici, sauf à vouloir stigmatiser les personnes ayant recours à l’AMP.