Fabrication de la liasse

Amendement n°781

Déposé le mercredi 4 septembre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 11 septembre 2019)
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Alain Ramadier

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Thibault Bazin

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Philippe Gosselin

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Julien Dive

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Éric Pauget

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Ian Boucard

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Arnaud Viala

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Jean-Carles Grelier

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Constance Le Grip

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Supprimer l’alinéa 43.

Exposé sommaire

Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100% par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service.

A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP est particulièrement choquant.

Par conséquent, il est primordial de rétablir le remboursement à 100 % des traitements de la stérilité.

Tel est le sens de cet amendement.