Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« suspectée »
le mot :
« présumée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel