Fabrication de la liasse

Amendement n°825

Déposé le mercredi 4 septembre 2019
Discuté
Rejeté
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« et remise, si la personne le souhaite, par le médecin ».

Exposé sommaire

Il est essentiel qu’avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse être conseillée par le médecin face aux choix des associations.