Fabrication de la liasse

Amendement n°840

Déposé le mercredi 4 septembre 2019
Discuté
Rejeté
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. »

Exposé sommaire

Ce régime de recherches biomédicales était censé réhabiliter le régime d’études sur l’embryon qui avait été supprimé par la loi du 6 août 2013. Mais le régime d’études sur l’embryon à l’époque avait deux réelles garanties : celle de ne pas porter atteinte à l’embryon et celle d’être menée à son bénéfice.

Le régime de recherches biomédicales en AMP de 2013 ne prévoit pas de telles garanties, ce qui est incompréhensible dès lors qu’il oblige le transfert de l’embryon à des fins de gestation. Ces garanties permettront de poser les limites pour éviter que des embryons humains soient utilisés dans le cadre des essais de ces recherches.