- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque ce médecin, »
les mots :
« lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque le médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa, ».
Cet alinéa porte à confusion et a besoin d’être reformulé. En effet, il semble permettre que l’AMP puisse être réalisée par un autre médecin que celui qui a participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues. Il convient donc de le clarifier, ce que vous propose cet amendement afin d’éviter tout « acharnement procréatif » quand les conditions ne sont pas réunies.