Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« proposés »
le mot :
« désignés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose que les personnalités soient désignées et non proposées afin de renforcer l’autonomie de l’organisme consultatif.