Fabrication de la liasse

Amendement n°994

Déposé le mercredi 4 septembre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 25, supprimer les mots : 

« un ou ».

Exposé sommaire

La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation nécessite la participation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.