Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« un ou ».
Exposé sommaire
La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation nécessite la participation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.