Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , et de leur devenir ».
Exposé sommaire
Les membres du couple doivent être pleinement informés et responsabilisés quant au devenir des embryons conservés.
En cas de rupture du couple, on peut les informer aussi de la possibilité de faire don de ces embryons à un autre couple.