Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que les investissements liés aux réseaux d’alimentation des énergies du transport. »
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite une programmation financière et opérationnelle pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports, ce qui suppose des investissements dans des modes de transport divers, mais aussi dans des sources d’énergie multiples.
C’est pourquoi il est proposé d’inclure dans l’inventaire des investissements les réseaux d’alimentation des énergies du transport afin de s’assurer de l’opérationnalité du développement des modalités, notamment celles issues des énergies alternatives nouvelles et à venir.