Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Il veille à une représentation des différentes tendances politiques ».
Exposé sommaire
Si la question des infrastructures est éminemment politique, ce ne sont pas les territoires qui doivent en souffrir. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que le Conseil d’orientation des infrastructures ne soient pas phagocyté par une seule expression politique mais qu’au contraire, plusieurs tendances soient représentées.