Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 septembre 2019)
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « tarifaire », la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi rédigée : « et privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » »
Exposé sommaire
La gratuité des transports en commun est une fausse bonne idée. Toutes les villes qui ont pratiqué la gratuité des transports l’ont abandonné en raison de son coût excessif. Par ailleurs, la gratuité ne permet pas de responsabiliser les usagers. Il s’agit donc ici de favoriser les tarifs préférentiels plutôt que des mesures générales de gratuité.