Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 septembre 2019)
À l’alinéa 9, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« , des territoires enclavés ou isolés ».
Exposé sommaire
Cet alinéa précise que le « plan de mobilité » vise désormais à assurer « l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ».
L’objet de cet amendement est de prendre en compte, outre les « territoires moins denses ou ruraux », l’accessibilité des services de mobilité aux habitants des territoires enclavés ou isolés.