Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« une autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« unel’Aautorité organisatrice de transport ferroviaire ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« L’autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« Ll’Autorité organisatrice de transports ferroviaires ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.