Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 12 septembre 2019)
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 22, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.