Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 septembre 2019)
Après le mot :
« neufs, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« affectés au transport de voyageurs sur les lignes régulières ou saisonnières conventionnées avec une autorité organisatrice de la mobilité, à l’exception des services urbains, sont équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés si l’autorité organisatrice de la mobilité le demande. L’emport des vélos peut faire l’objet de réservations. Un décret définit les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de proposer une solution plus opérationnelle au transport des vélos qui favorise le transport intermodal.