Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots :
« et des territoires ruraux »
les mots :
« , des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :
- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 51, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.