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Législature

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Fabrication de la liasse

Amendement n°182

Déposé le jeudi 5 septembre 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mardi 10 septembre 2019)

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.