Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« sans que cela puisse nuire à l’exercice de leurs missions ».
Exposé sommaire
Les futurs véhicules de la défense nationale, de la police nationale, de la gendarmerie et de la sécurité civile peuvent contribuer à faire baisser les émissions de gaz mais ils doivent avant tout être performants pour les missions qui leur sont confiées.