Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 septembre 2019)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
La « sédentarité » n’est pas définie dans le code des transports. Il faudrait d’abord pallier ce manque avant de la mentionner dans le code des transports.