Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 septembre 2019)
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique font l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de les préciser à nouveau. Cet amendement supprime donc des redondances.