Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires dans la programmation des infrastructures. »

Exposé sommaire

La France compte actuellement 38 plans de protection de l’atmosphère (PPA). Dans ces territoires où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, des mesures règlementaires, locales et concrètes sont mises en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.

A titre d’exemple, la Vallée de l’Arve en Haute-Savoie dispose d’un PPA approuvé le 16 février 2012 et actuellement en cours de révision. Il a permis la mise en œuvre de mesures concrètes telles que le Fonds Air Bois ou le Fonds Air Industrie. Toutefois, ce territoire ne figure pas parmi les territoires identifiés comme priorités fortes en matière d’investissements dans les infrastructures de transport. Cette situation est d’autant plus regrettable que la voie ferrée parcourant ce territoire est reconnue par tous les acteurs comme vieillissante.

C’est pourquoi, l’objet de cet amendement est de prévoir que les zones géographiques couvertes par un PPA seront des zones prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires.