- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il précise que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire) et les trains d’aménagement du territoire. La référence aux trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux.